Le règlement intérieur de l’école a pour objet de définir les règles générales qu’exige la vie en collectivité,

dans le respect des principes de laïcité.

1-Admissions et inscriptions :

L’inscription, sous la responsabilité du maire, ainsi que l’admission se font à l’école par le Directeur, sur présentation du livret de famille, du carnet de santé et d’un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone…). En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté.

En cas de séparation, il appartient aux parents de fournir au directeur la copie d’un extrait de jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant afin de protéger les droits de l’enfant et de chaque parent.

Les familles doivent présenter chaque année une assurance dite « responsabilité civile » pour leur enfant. Pour les activités débordant des horaires légaux une assurance dite « individuelle accident » est obligatoire. En cas d’absence de présentation de celle-ci, l’élève ne pourra y participer.

2-Fréquentation, obligation scolaire :

L’inscription à l’école implique l’engagement de la famille à une fréquentation régulière et ceci dès 3 ans.

Chaque demi-journée d’absence est consignée dans un registre spécial tenu par l’enseignant. Toute absence, même de courte durée, doit être signalée par téléphone le matin et justifiée par un mot des parents par mail et un certificat médical en cas d’absence prolongée pour maladie contagieuse.

 A la fin de chaque mois, le Directeur signale à l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est à dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.

Toutefois, des autorisations d’absences peuvent être accordées par la Direction Académique, par l’intermédiaire du Directeur et de l’Inspecteur de circonscription, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations à caractère exceptionnel.

3-Vie scolaire :

L’école favorise l’ouverture de l’élève sur le monde et assure, conjointement avec la famille, l’éducation globale de l’enfant. Elle a pour objectif la réussite individuelle de chaque élève en offrant les mêmes chances à chacun d’entre eux. Elle assure la continuité des apprentissages.

L’enseignant s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement qui porterait atteinte à l’enseignant (sa fonction et sa personne) ou aux autres élèves et leur famille.

Un enfant momentanément difficile pourra être isolé, sous surveillance, pendant le temps nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe.

Pour un enfant au comportement régulièrement incompatible avec le bon fonctionnement de l’école, une équipe éducative sera proposée à la famille.

Une décision de retrait provisoire de l’école peut enfin être prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de l’Éducation Nationale.

Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l’équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire.

4-Horaires :

         Le temps scolaire des élèves de l’école primaire est de 24 heures d’enseignement réparties sur 4 jours.

Lundi, mardi, jeudi et vendredi: 8h45-12h15 puis 14h00-16h30

 Les enseignants accueillent les élèves 10 minutes avant l’entrée des classes.

         Les enfants sont rendus à leur famille à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine, ou de transport. En cas d’absence imprévue des parents, les élèves seront automatiquement placés à la cantine ou à la garderie.

5-Hygiène :

Les enfants accueillis doivent être en bon état de santé et doivent être propres.

Les enseignants ne sont pas habilités à administrer les médicaments aux élèves.  Tout risque doit être mentionné dans la fiche de renseignements. En cas de maladie chronique, il faut contacter le médecin scolaire pour mettre en place un PAI.

Il est recommandé aux familles d’être très vigilantes en ce qui concerne les parasites et les maladies contagieuses, d’agir efficacement dès le début et d’en informer l’école dans les plus brefs délais.

En cas d’accident, la famille sera immédiatement prévenue. S’il est impossible de joindre les parents et si le cas présente un caractère d’urgence, le Directeur fera appel aux pompiers ou au SAMU.

6-Sécurité et respect :

Chaque année, des exercices d’évacuation et de confinement sont organisés dans le cadre du PPMS et de l’exercice incendie.

Tout objet pouvant présenter un quelconque danger pour les enfants est interdit dans l’école. Les outils comme le compas ou les ciseaux ne doivent pas quitter la salle de classe et ne doivent être utilisés que sur indication de l’enseignant. Les objets métalliques présentant un caractère dangereux sont interdits. Tout objet de valeur ou argent apporté à l’école l’est sous l’entière responsabilité des parents. Ceci est valable également pour les jouets. Les bonbons sont interdits à l’école. Ils sont tolérés en classe pour les anniversaires.

Les jeux brutaux sont interdits. Il est interdit d’écrire sur les murs ou les portes, de souiller le sol, de cracher. Le langage correct et la politesse seront de rigueur envers les autres enfants, le personnel enseignant et de service affecté à l’école. Les élèves doivent respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition. Les enfants doivent respecter la propreté de la cour de l’école et jeter leurs papiers à la poubelle.

Les objets connectés (téléphone, montre…) sont interdits à l’école (loi du 3 août 2018).

Les parents des enfants ne respectant pas ces règles seront prévenus et les enfants avertis. Les dégradations visant du matériel de l’école seront portées à la connaissance du Maire.

             Les élèves doivent avoir une tenue adaptée aux activités scolaires et ne pas porter de signes religieux.

7-Dispositions finales :

Le présent règlement intérieur de l’école publique de THORIGNY, proposé par le conseil des maîtres, est présenté et adopté au Conseil d’école du 8 novembre 2022.

Il est approuvé et/ou modifié chaque année lors de la première réunion du Conseil d’école.